Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Yoann Balandier, opérant sous la marque Photos de PRO, et le client, dans le cadre de la vente de prestations de photographie professionnelle.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Article 3 : Commande

Les commandes peuvent être passées par téléphone, e-mail, via le formulaire de contact sur le site web www.photosdepro.com, ou directement via l’interface de la galerie photo en ligne. Toute commande doit être confirmée par un devis signé par le client ou par une validation via l’interface de la galerie.

Article 4 : Prix et Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces. Un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant payable à la livraison des photos.

Article 5 : Livraison des Prestations

Les délais de livraison des photos sont de deux à quatre semaines après la séance photo, sauf mention contraire dans le devis. Les photos sont livrées en format JPEG par défaut, avec possibilité de livraison en PNG sur demande.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de la commande. Toute demande de rétractation doit être adressée par e-mail ou courrier recommandé.

Article 7 : Confidentialité

Photos de PRO s’engage à respecter la confidentialité des photos prises.
Par défaut, le client accepte que les photos réalisées puissent être publiées sur le site Photos de PRO, sur un blog sur le site et à des fins publicitaires sur les réseaux sociaux Meta, sauf demande contraire écrite du client.

Article 8 : Droits d’Image

Les photos achetées sont livrées avec un droit à l’image commercial pour le client, incluant les droits suivants :

• Droit d’utilisation commerciale basique : Utilisation des photos pour des besoins commerciaux internes, comme des présentations, des rapports, ou des brochures internes.
• Droit de reproduction commerciale : Reproduction des photos pour des usages commerciaux externes, tels que des brochures, des flyers, des catalogues, ou des emballages de produits.
• Droit de publicité : Utilisation des photos dans des campagnes publicitaires, y compris dans les médias imprimés, numériques, ou diffusés, comme des affiches, des annonces en ligne, des publicités télévisées, ou des annonces radio.
• Droit de distribution : Distribution des photos sous forme imprimée ou numérique, que ce soit gratuitement ou contre rémunération, incluant la distribution via des sites web, des newsletters, des réseaux sociaux, ou des publications imprimées.
• Droit de modification et de création de dérivés : Modification des photos originales et création d’œuvres dérivées à partir de celles-ci, pour des usages commerciaux. Cela inclut le recadrage, l’ajout de textes ou de graphiques, et toute autre modification esthétique ou fonctionnelle.
• Droit d’utilisation sur les réseaux sociaux : Utilisation des photos sur les plateformes de réseaux sociaux pour promouvoir des produits, services ou la marque elle-même.
• Droit exclusif : Droits exclusifs d’utilisation des photos, empêchant le photographe de vendre ou de licencier les mêmes images à d’autres clients, applicable pour une certaine période ou de manière permanente.
• Droit d’utilisation web : Utilisation des photos sur des sites web, blogs, boutiques en ligne, et autres plateformes numériques.
• Droit d’usage dans les médias imprimés : Utilisation des photos dans des publications imprimées telles que des magazines, des journaux, des livres, et des dépliants.
• Droit d’usage pour des événements : Utilisation des photos dans le cadre d’événements commerciaux tels que des expositions, des salons professionnels, des conférences, et des présentations.

Article 9 : Responsabilité

Photos de PRO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant survenir lors de la réalisation des prestations. En cas de perte ou de détérioration des photos, la responsabilité de Photos de PRO sera limitée au montant de la prestation.

Article 10 : Force Majeure

Photos de PRO ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution des prestations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendies, grèves, etc.).

Article 11 : Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 12 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Photos de PRO à l’adresse suivante : Yoann Balandier Photos de PRO www.photosdepro.com Tel : 06 77 93 87 47 E-mail : bienvenue@photosdepro.com

Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 10/06/2024